Vous faite appel à un prestataire de service.
L'organisme effectue la prestation et vous adresse la facture correspondante. Vous êtes client et réglez la facture au moyen de vos CESU. Vous n'avez aucune déclaration à effectuer auprès de l'URSSAF.
NB : Pour la crèche et les établissements publics, la version papier est obligatoire.
Vous faites appel à un particulier*
Le CESU permet de régler le salaire net de votre intervenant.
En tant que particulier employeur, pensez à déclarer les heures travaillées de votre intervenant à l'Urssaf service Cesu afin de vous acquitter des cotisations sociales qui vous incombent.
Dans les deux cas, si nécessaire, vous pouvez compléter votre règlement avec un autre moyen de paiement (chèque, espèce, carte bancaire si vous possédez un Compte CESU Electronique).
Pour en savoir plus sur les services à la personne, rendez-vous sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13244
* Optez pour le Service Domiserve + ! Grâce à cette fonctionnalité gratuite du Compte CESU électronique, vous effectuez vos déclarations et réglez le salaire net (déduction faite des charges sociales et du montant du prélèvement à la source) de votre intervenant sur un seul et même espace, et en quelques clics seulement. Pour en savoir plus : http://www.domiserve.com/domiserve-plus